Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site simphoniecils.com, de ses contenus et de ses fonctionnalités.

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L’accès au site est en principe possible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, contraintes de sécurité ou événements indépendants de la volonté de SIMPHONIE GROUP.

Tout ou partie du site peut être temporairement suspendu afin d’en préserver la sécurité ou le bon fonctionnement. SIMPHONIE GROUP s’efforce de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions, sans garantir une disponibilité permanente et sans erreur.

L’Utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion internet et des frais associés à leur utilisation.

L’Utilisateur qui crée un compte fournit des informations exactes et les maintient à jour. Ses identifiants sont personnels et confidentiels : ils ne doivent pas être partagés avec un tiers.

Toute activité réalisée depuis le compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf signalement rapide d’un accès frauduleux. En cas de doute, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe et contacter le service client.

Un compte peut être temporairement sécurisé, suspendu ou fermé en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité, d’utilisation illicite ou de manquement grave aux présentes CGU, après information lorsque les circonstances le permettent. L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale ou gérer un contrat en cours.

Sauf mention contraire, l’architecture du site et ses textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, éléments pédagogiques, bases de données et logiciels sont protégés et appartiennent à SIMPHONIE GROUP ou à leurs titulaires respectifs.

La consultation du site n’emporte aucune cession de droits. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation allant au-delà des exceptions légales nécessite une autorisation écrite préalable. Les courtes citations doivent mentionner clairement leur source et respecter le droit applicable.

Le site peut intégrer ou renvoyer vers des services exploités par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison, la prise de rendez-vous, les réseaux sociaux ou l’affichage de contenus. Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques.

SIMPHONIE GROUP ne contrôle pas le contenu ni la disponibilité des sites externes et ne saurait répondre de leur fonctionnement. La présence d’un lien n’implique pas une validation générale du site concerné.

SIMPHONIE GROUP apporte un soin raisonnable à la qualité et à l’actualisation des informations publiées. Elles peuvent néanmoins évoluer ou comporter une erreur ponctuelle et ne remplacent pas, lorsqu’il est requis, l’avis d’un professionnel qualifié ni les notices des fabricants.

L’Utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations consultées. SIMPHONIE GROUP répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune exclusion ne s’applique en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, de garantie légale ou de disposition impérative contraire.

Les traitements de données personnelles réalisés lors de l’utilisation du site sont décrits dans notre politique de confidentialité. Elle précise les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice des droits.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées à tout moment depuis le bouton Axeptio présent sur le site. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@simphoniecils.com.

Les CGU peuvent être adaptées pour tenir compte d’une évolution du site, des services, de la sécurité ou de la réglementation. La version applicable à la consultation est celle publiée en ligne à la date de l’utilisation.

Lorsqu’une modification affecte substantiellement un compte ou un service en cours, une information adaptée est délivrée lorsque la loi ou la nature du changement l’exige. Les contrats déjà conclus restent régis par les conditions qui leur sont applicables.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives attachées à son lieu de résidence.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement SIMPHONIE GROUP afin de rechercher une solution amiable. Pour un litige de consommation lié à un achat ou à une prestation, les règles de réclamation, de médiation et de compétence figurent dans les conditions générales de vente. À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont celles désignées par la loi.